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Posté par Nantes depanne

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Source : https://www.ez-coin.fr/donation-immobiliere-comment-calculer-les-frais-de-notaire/

Il y a également une taxe sur la publicité foncière à payer. Elle est calculée sur la base du montant du don. Dans le cas d’un don comportant une réserve d’usufruit, uniquement la valeur du don est prise en compte. Les modalités de calcul sont énumérées dans l’article 669 du Code Général des Impôts.

Source : https://www.ez-coin.fr/assurance-deux-roues-que-devez-vous-savoir/

En effet, même pour les deux roues, la conduite sans assurance représente un grave délit réprimé à hauteur d’au moins 700 euros. Prendre ses précautions en adoptant pour une assurance au tiers, au tiers renforcé, ou une assurance tout risque s’avère judicieux. D’abord, l’assurance au tiers représente la première forme de protection pour assurer votre quad, scooter ou moto.